La Scientology : une religion mondiale,
reconnaissances religieuses clés de
l’église de Scientology dans le monde

AFRIQUE DU SUD

Le gouvernement sud-africain n’exige pas des groupes religieux qu’ils soient autorisés ou enregistrés. Cependant, il reconnaît les religions en enregistrant les ministres qui vont célébrer les mariages religieux juridiquement contraignants. Pour célébrer un mariage religieux en Afrique du Sud, le ministre doit avoir été enregistré en tant que ministre officiant habilité à célébrer le mariage religieux. En outre, les groupes religieux peuvent répondre aux critères des organisations d’intérêt public exemptées du paiement de l’impôt sur le revenu.

ALLEMAGNE

Les groupes religieux en Allemagne peuvent avoir différentes formes juridiques qui sont accessibles aux communautés religieuses et non religieuses, allant des associations à but non lucratif dites « idéalistes » aux coopérations de droit public. Les églises de Scientology en Allemagne sont enregistrées en tant qu’associations à but non lucratif idéalistes, leurs buts religieux clairement indiqués, et à ce titre, leur statut juridique officiel n’est pas différent de celui de beaucoup d’autres communautés religieuses reconnues.

ARGENTINE

La loi en Argentine rend l’inscription religieuse impérative. Le 18 novembre 2008, le ministère de la Justice d’Argentine a ajouté l’église de Scientology d’Argentine à Buenos Aires au registre national à titre de confession religieuse.

AUSTRALIE

La décision phare sur la définition de religion dans le Commonwealth, reconnue en tant que telle aussi bien en Australie qu’en Nouvelle-Zélande, c’est la décision de la Haute Cour australienne au sujet de la religion de Scientology dans l’espèce L’église de la nouvelle foi c. Le Commissaire de l’impôt sur les salaires (1983) 1 VR 97. La Haute Cour a estimé que l’église de Scientology « s’est facilement acquittée de la charge de démontrer sa nature religieuse. La conclusion que c’est une institution religieuse ayant droit à l’exemption d’impôts est inéluctable ».

AUTRICHE

Dans une décision datée du 1^er août 1995, le tribunal administratif de Vienne en Autriche a décrété « qu’outre le fait qu’après plusieurs dizaines d’années d’enquêtes fouillées, l’IRS a accordé à la Scientology le statut de religion authentique et d’organisation caritative, il y a moins de deux ans aux États-Unis, le pays avec le plus grand nombre d’églises de Scientology, l’église a aussi apporté suffisamment d’éléments de preuve pour nous convaincre que l’église de Scientology d’Autriche est une religion ».

BRÉSIL

Selon la loi au Brésil, l’enregistrement d’une religion est fait sur une base volontaire. Le 9 septembre 2004, l’église de Scientology du Brésil a été enregistrée par le bureau de la Justice civile en tant qu’association religieuse.

CANADA

L’une des façons dont une association religieuse est officiellement reconnue au niveau du gouvernement provincial/local au Canada, c’est par l’octroi d’une demande pour bénéficier du droit que ses ministres célèbrent le mariage. Une autre façon est par l’octroi d’une demande pour l’exemption d’impôts sur la propriété en tant qu’organisation religieuse. Les ministres de Scientology ont été accordés le droit d’ordonner des cérémonies de mariage dans toutes les provinces du pays où des églises existent.

COLOMBIE

L’église de Scientology est officiellement reconnue comme une religion en Colombie. Le 5 mai 2017, le Ministère de l’Intérieur de la Colombie a accordé la pleine reconnaissance religieuse à l’Église de Scientology de Bogotá.

COSTA RICA

Selon la loi au Costa Rica, l’enregistrement d’une religion est fait sur une base volontaire. En août 1991, le registre public des associations a enregistré l’Association de l’église de Scientology dans le cadre juridique des églises et organisations religieuses à but non lucratif au Costa Rica.

CROATIE

En Croatie, la loi de 2002 sur la situation légale des communautés religieuses définit dans les grandes lignes la position juridique des communautés religieuses et traite de sujets tels que le financement gouvernemental, les avantages fiscaux et l’éducation religieuse dans les écoles. L’inscription des groupes religieux n’est pas obligatoire. Cependant, les groupes enregistrés bénéficient du statut de « personne morale » et d’avantages fiscaux et autres. L’église de Scientology de Croatie a été officiellement enregistrée en tant qu’organisation religieuse au registre des communautés religieuses de la République de Croatie le 22 décembre 2003.

ÉCOSSE

L’Écosse n’a pas de conditions d’inscription requises pour les groupes religieux. Cependant, elle reconnaît les religions en enregistrant les ministres qui vont célébrer les mariages religieux juridiquement contraignants. Pour célébrer un mariage religieux en Écosse, le ministre doit avoir été enregistré en tant que ministre officiant habilité à célébrer le mariage religieux. L’enregistrement des officiants religieux est régi par la section IX de la loi concernant le mariage (Écosse) de 1977.

ÉQUATEUR

La loi du culte de 1937 exige que les groupes religieux d’Équateur soient enregistrés auprès du ministère de l’Intérieur. Pour cela, une organisation religieuse doit posséder une charte, avoir un statut non lucratif, inclure dans sa demande tous les noms utilisés par le groupe, pour s’assurer que les noms de groupes déjà inscrits ne soient pas utilisés sans leur permission…

ESPAGNE

L’église de Scientology est officiellement reconnue comme une religion en Espagne. Le 31 octobre 2007, la Cour espagnole à Madrid a rendu une décision historique unanime qui affirmait le droit à la liberté de religion en Espagne : l’église nationale de Scientology d’Espagne est une organisation religieuse qui a droit à l’éventail complet des droits religieux accompagnant son inscription au registre des entités religieuses du gouvernement.

ÉTATS-UNIS

Aux États-Unis d’Amérique, chaque église de Scientology et toutes ses activités d’amélioration ont été reconnues comme des organisations œuvrant exclusivement à des fins charitables et sont exemptées d’impôts.

Le 1^er octobre 1993, après une vérification de deux ans qui a été d’une ampleur et d’une profondeur sans précédent et qui englobait toutes les activités de l’église dans le monde, l’IRS a publié des lettres reconnaissant le statut religieux et caritatif exempt d’impôts de l’église de Scientology internationale, l’église mère de la religion de Scientology et de ses 150 églises, missions et organisations affiliées — toutes des entités distinctes et séparées reconnues indépendamment en tant que telles. L’IRS a également reconnu le statut caritatif et religieux de l’International Association of Scientologists, l’association d’adhérents ouverte aux scientologues de tous les pays.

FRANCE

Conformément au concept constitutionnel de la laïcité en France, l’État ne reconnaît aucune confession religieuse. Toutes les communautés religieuses en France mènent leurs activités sous la forme d’associations en vertu de la loi de 1901 sur les associations et/ou de la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’État, et l’église de Scientology ne fait pas exception.

INDE

Il n’y a pas de conditions requises à l’enregistrement ou à l’obtention d’une licence pour les groupes religieux en Inde. Le 7 février 2003, la fondation religieuse de Scientology de New Delhi a été enregistrée par l’officier de l’état civil responsable de l’inscription des sociétés de Delhi et d’Haryana. Le 24 novembre 2003, le directeur pour l’exemption de l’impôt sur le revenu pour New Delhi a accordé le statut d’exemption fiscale à l’organisation caritative.

ITALIE

Pour obtenir le statut officiel de religion en Italie, une organisation doit franchir deux étapes. La première étape est un processus par lequel l’entité représentant la confession religieuse en Italie au niveau national obtient sa reconnaissance en tant que personnalité juridique du ministère de l’Intérieur. Après, une demande est déposée, le ministère de l’Intérieur mène une enquête pour établir les qualifications du demandeur et, s’il l’accepte, il l’enregistre en tant qu’association religieuse.

KENYA

Le gouvernement du Kenya requiert des nouvelles organisations religieuses de se faire enregistrer auprès de l’officier de l’état civil à l’inscription des sociétés, sous le bureau du procureur général. Le 19 mai 2005, la mission de Nairobi de l’église de Scientology a été enregistrée en tant qu’organisation religieuse par l’officier de l’état civil à l’inscription des sociétés.

LES PHILIPPINES

Aux Philippines, la loi exige que les religions organisées soient enregistrées auprès de la Commission boursière et du fisc pour établir le statut d’exemption d’impôts. Le 16 décembre 2003, la mission des Philippines de l’église de Scientology a été enregistrée sous la catégorie 9191 — Activités des organisations religieuses — par la République des Philippines.

MACÉDOINE

L’Église de Scientology de Macédoine a été reconnue officiellement comme une organisation religieuse. Le 20 avril 2017, le second tribunal de première instance de Skopje a décrété que toutes les conditions juridiques préalables ont été remplies d’après la loi de la Gazette Officielle de la république de Macédoine, sur le statut légal des églises, des communautés religieuses et groupes religieux.

MEXIQUE

L’Église de Scientology est officiellement reconnue comme une religion au Mexique. Le 30 octobre 2017, au Mexique, le ministre de l’intérieur a reconnu l’Église de Scientology du Mexique en tant que religion au niveau fédéral.

NÉPAL

Au Népal, il n’y a pas d’enregistrement obligatoire requis pour les groupes religieux. En 2004, le préfet du district central du Népal a enregistré la constitution de la mission de Scientology au Népal, et lui a donné l’autorité de fonctionner en tant qu’organisation religieuse.

NICARAGUA

Les exigences du gouvernement pour obtenir le statut juridique de religion au Nicaragua sont semblables à celles pour les organisations non gouvernementales. Un groupe doit faire une demande de personeria juridica (statut juridique), que l’Assemblée nationale doit approuver. Après l’approbation, le groupe doit enregistrer son statut d’association ou de fondation auprès du ministère des services gouvernementaux. Le statut d’organisation religieuse de l’église a été reconnu. Conformément au décret 4734 du président de la République du Nicaragua, publié dans le journal officiel du 7 septembre 2006, l’église de Scientology du Nicaragua a été enregistrée en tant qu’association religieuse.

NOUVELLE-ZÉLANDE

La décision de la Haute Cour dans l’affaire Centerpoint Community Growth c. Le commissaire (1985) 1 NZLR 673 établit la norme pour déterminer ce qu’est une religion selon la loi en Nouvelle-Zélande. Dans ce cas, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a cité, en y souscrivant, les tests sur la religion qui avaient été adoptés par la Haute Cour australienne dans l’affaire L’église de la nouvelle foi c. Le commissaire de l’impôt sur les salaires (1983) 1 VR 97 concernant l’église de Scientology. La Haute Cour a estimé que l’église de Scientology remplissait les qualifications requises en tant que religion et œuvre de charité, au regard du fait « qu’elle répond à la condition d’être exclusivement de nature caritative en faisant progresser la religion » et « répond à la condition d’être une organisation d’intérêt public ».

PAYS-BAS

Au Pays-Bas, il n’y a pas de litige concernant le statut et la nature religieuse de l’église de Scientology par le gouvernement. Au cours des années, à la fois l’exécutif et les tribunaux ont reconnu le statut religieux de la Scientology de nombreuses fois et l’église de Scientology en tant qu’organisation religieuse proposant des services religieux à ses paroissiens. L’église de Scientology est enregistrée comme une organisation religieuse et comme une entité juridique.

PORTUGAL

En 1988, le statut d’organisation religieuse de l’église de Scientology du Portugal a été reconnu. En 2001, le Portugal a passé une nouvelle loi sur la religion qui requérait que certaines religions, y compris la Scientology, redemandent à être officiellement enregistrées en tant que communautés religieuses. Le 18 septembre 2007, l’église de Scientology du Portugal a été de nouveau officiellement reconnue comme une organisation religieuse selon la loi sur la religion de 2001.

ROYAUME-UNI

Pour les groupes religieux au Royaume-Uni, autres que l’église d’Angleterre, les Juifs et les Quakers, la cérémonie religieuse du mariage ne peut que se faire dans un bâtiment enregistré comme un lieu de culte selon la loi concernant les lieux de culte de 1855.

Quand une paroissienne de l’église de Scientology n’a pas réussi à persuader le registraire général d’inscrire la chapelle de l’église de Scientology de Londres de sorte qu’elle puisse y être mariée, elle a demandé à ce que cette décision soit revue sur le plan juridique.

Au bout du compte, la Cour Suprême du Royaume-Uni a reconnu le statut religieux de la Scientology et décrété que la chapelle de l’église de Scientology de Londres « est un lieu de rencontre de culte religieux selon la section II de la loi sur l’enregistrement des lieux de culte ». La Cour Suprême a donc ordonné que la chapelle de Scientology soit enregistrée par le registraire général comme un lieu de culte et un endroit de célébration des mariages. Ainsi la Scientology a acquis la pleine reconnaissance religieuse dans ce pays.

RUSSIE

La Cour européenne des droits de l’Homme a publié à l’unanimité une décision historique le 5 avril 2007, en faveur de la religion de Scientology, qui préserve le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses. Cette décision est en vigueur dans l’ensemble des quarante-six pays, y compris la Russie, qui ont signé et ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950. En décidant en faveur de l’église de Scientology, la cour a réaffirmé le droit à la liberté de religion non seulement des scientologues, mais des membres de toutes les religions en Europe.

SLOVÉNIE

La loi concernant les libertés religieuses codifie le respect du gouvernement de la Slovénie pour la liberté de religion, le statut juridique et les droits des églises et d’autres communautés religieuses, les droits des membres, le processus d’enregistrement auprès du gouvernement, les droits des églises et des communautés religieuses enregistrées et les responsabilités du Bureau des communautés religieuses du gouvernement. L’église de Scientology a été enregistrée et reconnue en tant que communauté religieuse par le Bureau des communautés religieuses du gouvernement de la République slovène en 1995, avec tous les droits et privilèges que cela implique.

SRI LANKA

Le 29 août 2006, l’officier de l’état civil chargé d’enregistrer les sociétés de la République démocratique du Sri Lanka a enregistré la mission de Scientology du Sri Lanka en tant que fondation religieuse.

SUÈDE

Ni reconnaissance ni enregistrement n’est requis pour mener à bien une activité religieuse en Suède. Cependant, les groupes religieux qui veulent recevoir du gouvernement une exemption d’impôts et des subventions pour soutenir leur communauté doivent faire la demande d’être enregistrés en tant qu’organisation religieuse. En outre, la Suède reconnaît les religions en enregistrant les ministres qui vont célébrer les mariages religieux juridiquement contraignants. Pour célébrer un mariage religieux en Suède, le ministre d’une religion reconnue doit avoir été enregistré en tant que ministre officiant habilité à célébrer le mariage religieux. La Scientology a été reconnue en tant que religion et en tant qu’organisation religieuse exemptée d’impôts en Suède. En outre, les ministres de Scientology ont été autorisés à célébrer les mariages religieux juridiquement contraignants en Suède.

TAÏWAN

Une trentaine d’organisations religieuses sont enregistrées auprès de la section des affaires religieuses du ministère de l’Intérieur à Taïwan. Les organisations religieuses peuvent se faire enregistrer par les autorités centrales à travers leur association nationale selon la loi concernant le management du temple, la loi concernant les organisations civiques, ou le chapitre du code civil qui régit les fondations et les associations. Le 14 mars 2003, le ministère de l’Intérieur de Taïwan a ajouté l’église de Scientology à sa liste des organisations religieuses officiellement reconnues.

TANZANIE

En Tanzanie, les organisations religieuses doivent être enregistrées auprès du ministère de l’Intérieur sur le continent et avec le chef du gouvernement chargé des inscriptions à Zanzibar. Le 27 septembre 2004, le responsable de l’État chargé des inscriptions des sociétés au ministère de l’Intérieur de la République de la Tanzanie a enregistré la mission du Kilimandjaro de l’église de Scientology en tant qu’organisation religieuse.

VENEZUELA

Le conseil d’administration de la justice et de la religion (DJR – Directorate of Justice and Religion) du ministère de l’Intérieur et de la Justice au Venezuela est chargé de tenir un registre des groupes religieux, d’allouer des fonds aux organisations religieuses, et de promouvoir la connaissance et la compréhension parmi les communautés religieuses. Tous les groupes doivent se faire enregistrer auprès du DJR afin d’obtenir le statut légal d’organisation religieuse. Le 1^er février 1999, le ministère de l’Intérieur et de la Justice de la République du Venezuela a enregistré l’église de Scientology du Venezuela en tant qu’organisation religieuse.