La décision de 1983 de la Haute Cour australienne : l’église de Scientology

La décision de la Haute Cour australienne concernant la religion de Scientology dans L’église de la nouvelle foi c. Le commissaire de l’impôt (1983) est reconnue comme une décision de justice phare. Elle établit la norme pour la définition d’une religion et des organismes de bienfaisance religieux en Australie, en Nouvelle Zélande et, en fait, dans tout le Commonwealth des nations.*

La Haute Cour a estimé que :

L’église de Scientology s’est aisément acquittée du fait de démontrer sa nature religieuse. La conclusion que c’est une institution religieuse ayant droit à l’exemption d’impôts est inéluctable.

La Haute Cour a non seulement décrété que la Scientology est une religion, mais elle l’a fait sur la base d’une définition de religion qui englobe les enseignements de toutes les religions à qui le statut de religion a été accordé. La Haute Cour australienne a adopté la définition suivante de la religion :

La croyance en un être, une chose ou un principe surnaturel ; et l’acceptation et le respect de règles de conduite afin de rendre cette croyance effective.

En octobre 1983, la Haute Cour australienne a décrété que la Scientology est une religion et que « la conclusion que [l’église] est une institution religieuse ayant droit à l’exemption est inéluctable ».

Cette décision est acclamée dans le monde entier. Aujourd’hui, cette décision de la Haute Cour concernant la Scientology constitue le principe de base pour déterminer ce qu’est une religion dans le cadre de la loi sur les œuvres de charité en Australie. L’enquête du gouvernement australien sur la définition des organismes de bienfaisance et organisations apparentées publiée en 2001, dix-huit ans après la décision de la Haute Cour, fait référence à ce cas en ces termes :

La plus importante autorité australienne concernant ce qui constitue une religion... La Haute Cour estime que la Scientology est une religion. Sur la question de l’approche actuelle de la signification d’une religion, le cas de la Scientology offre le meilleur éclaircissement.

L’acceptation du Commonwealth de la décision de la Haute Cour

La décision de la Haute Cour australienne a légitimement acquis beaucoup de poids dans les pays du Commonwealth. Dans une affaire jugée peu de temps après la décision de la Haute Cour australienne (Centrepoint Community Growth Trust c. Commissioner, 1985), la Haute Cour de la Nouvelle-Zélande a adopté le même test pour la religion. Le service interne du revenu de Nouvelle-Zélande a également suivi la logique de la Haute Cour australienne selon laquelle l’église de Scientology « répond à la condition d’être exclusivement de nature caritative en faisant progresser la religion » et « répond à la condition d’être une organisation d’intérêt public ».

Le service interne du revenu de Nouvelle-Zélande a déclaré, dans son rapport de juin 2001 de la Policy Advice Division (l’agence de direction des finances publiques) sur les impôts et les organismes de bienfaisance : un document sur une discussion du gouvernement sur l’imposition des organismes de bienfaisance et à but non lucratif :

En ce qui concerne l’avancement de la religion, il n’y a pas de distinction dans la jurisprudence entre une religion et une autre ou un groupe minoritaire et un autre, donc l’avancement d’une doctrine religieuse pourrait être considéré comme étant d’intérêt général... En matière de droit, le critère d’une religion est la croyance en un être, une chose ou un principe surnaturel, et l’acceptation et le respect de règles de conduite afin de rendre cette croyance effective.(Rapport de 2001, chapitre 3.15)

De même, en février 2005, les « Lords of Appeal » en Angleterre dans l’affaire Le secrétaire d’État à l’éducation et l’emploi et d’autres (les défendeurs) ex parte Williamson (l’appelant) et d’autres se sont appuyés sur la décision australienne concernant la Scientology pour son éclairage sur la définition de religion :

À plusieurs reprises, les tribunaux dans différents pays ont eu cette tâche [d’établir la définition de religion], souvent dans le cadre d’exemptions ou d’allégements de taux et de taxes, et ils font presque toujours remarquer à quel point il est difficile de le faire. Il existe deux cas phares, les décisions du Juge Dillon dans In re South Place Ethical Society [1980] 1 WLR 1565 et celui de la Haute Cour d’Australie dans L’église de la nouvelle foi c. Le commissaire de l’impôt (État de Victoria) (1983) 154 CLR 120. Tous deux contiennent des revues valables de la part d’autorités antérieures. Les autorités (ce qui est sans surprise étant donné le nombre croissant de sociétés multiculturelles et le respect toujours plus grand des droits de l’Homme) tendent à s’orienter vers une « interprétation plus récente et plus vaste » de la religion. (Les juges Wilson et Deane dans l’affaire L’église de la nouvelle foi p174, font des commentaires sur une tendance similaire dans la jurisprudence américaine.)

De nombreux spécialistes et universitaires du domaine de la religion ont souscrit à la définition de religion établie par la Haute Cour d’Australie dans l’affaire de la Scientology, parce qu’elle est suffisamment large pour inclure toutes les religions conformément aux normes internationales et au droit international. [Voir Les spécialistes concluent que la Scientology est une véritable religion internationale]

Les normes des droits de l’Homme des Nations Unies

Une définition si large de la religion est conforme aux normes formulées par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Dans son observation générale n° 22 sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, le comité des droits de l’Homme a estimé que :

Les termes « conviction » et « religion » doivent être interprétés au sens large. L’article 18 n’est pas limité, dans son application, aux religions traditionnelles ou aux religions et croyances comportant des caractéristiques ou des pratiques institutionnelles analogues à celles des religions traditionnelles. Le Comité est donc préoccupé par toute tendance visant à faire preuve de discrimination à l’encontre d’une religion ou d’une conviction quelconque pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu’elle est nouvellement établie ou qu’elle représente des minorités religieuses susceptibles d’être en butte à l’hostilité d’une communauté religieuse dominante.

Que la Haute Cour australienne reconnaisse la Scientology est particulièrement significatif à la lumière de la persécution religieuse que les scientologues ont subie en Australie dans les années 60 et aux débuts des années 70.

L’enquête Anderson : la répression de la liberté de religion en Australie

La décision de la Haute Cour est significative non seulement à cause de sa valeur de précédent dans le monde de la religion et du droit, mais aussi parce que moins de 20 ans auparavant, le harcèlement officiel de la religion de Scientology sévissait dans les États australiens.

En 1963, après avoir reçu des informations fallacieuses de sources de l’étranger, le gouvernement de l’État de Victoria a lancé sur la Scientology une enquête (appelée enquête Anderson) qui a duré deux ans. Quand bien même 151 témoins ont été appelés et plus de neuf mille documents ont été rassemblés, aucun élément de preuve n’a été obtenu pour prouver l’existence d’un méfait quelconque. Pourtant, le gouvernement s’était engagé et n’allait pas laisser les faits lui mettre des bâtons dans les roues. Ainsi, fin 1965, une loi d’État fut adoptée qui limitait gravement la liberté de religion des scientologues dans l’État de Victoria. Un tel projet de loi a également été introduit et promulgué en Australie méridionale et en Australie occidentale.

Une fois ces lois draconiennes entrées en vigueur, l’église de Scientology d’Australie et les scientologues de ce pays ont été ciblés par des actions gouvernementales dures et répressives qui n’étaient rien d’autre que de la persécution religieuse. Des descentes de police ont été faites dans les domiciles des scientologues, et des Écritures ainsi que des objets religieux de Scientology ont été saisis.

Aussi bien l’enquête que la loi qui s’ensuivit ont provoqué un tel embarras pour le gouvernement que l’ancien sénateur Australien et premier ministre adjoint d’Australie occidentale, Herbert Graham, s’est rendu jusqu’aux États-Unis en 1976 à l’occasion de la journée internationale de la prière de l’église, pour présenter des excuses à tous ses membres, en déclarant que l’interdiction de la Scientology avait été « le jour le plus noir de l’histoire politique de l’Australie occidentale ».

Étant donné qu’il n’y avait aucune preuve pour soutenir les mesures, l’église a pu contrecarrer l’effet négatif des arrêts au cours des vingt années suivantes : premièrement, les ministres de l’église ont obtenu le droit de célébrer officiellement les mariages selon la loi fédérale sur les mariages en Australie en 1973, et dix ans plus tard, en 1982, le gouvernement de Victoria a abandonné sa loi indéfendable et a annulé sa mesure de 1965, restaurant ainsi la liberté de religion et les droits de l’Homme fondamentaux des scientologues.

Avec la décision de la Haute Cour de 1983, la place qui revient à l’église dans la société australienne a été entièrement légitimée.

L’église de Scientology d’Australie aujourd’hui : une religion grandissante

Aujourd’hui, la religion de Scientology prospère en Australie avec des milliers et des milliers de scientologues, et des églises de Scientology, des missions et des groupes dans chaque État.