« Nous avons déterminé qu’en tant qu’organisation décrite dans la section 501(c)(3), vous êtes exempts d’impôts fédéraux selon la section 501(a) du code fiscal. »

En octobre 1993, le statut d’organisation religieuse entièrement exemptée d’impôts de l’église de Scientology internationale (CSI) — l’église mère de la religion de Scientology — et de plus de 150 églises, missions et organisations de réforme sociale affiliées aux États-Unis, a été reconnu par le fisc américain (IRS), l’agence fédérale de l’impôt en Amérique.

Pendant près de 25 ans, l’église de Scientology a dû lutter contre l’IRS pour mettre un terme à son harcèlement et obtenir l’exemption d’impôts dont toutes les religions bénéficient en Amérique. En fin de compte, c’est M. David Miscavige, le président du conseil d’administration du Religious Technology Center et le chef ecclésiastique de la religion de Scientology, qui, ignorant toute la bureaucratie, a personnellement rencontré le commissaire de l’IRS pour mettre en route une procédure d’exemption d’impôts objective en 1991.

Pendant deux ans, l’IRS a mené l’investigation la plus fouillée qu’il ait jamais effectuée avec un demandeur religieux d’exonération d’impôt. Les responsables de l’IRS soumirent les églises de Scientology à l’examen le plus complet et le plus minutieux auquel une organisation ait jamais eu à faire face. Cela comprenait une revue méticuleuse de toutes ses opérations et de tous ses registres de comptabilité, ainsi qu’une étude détaillée de tous les aspects de la politique administrative et des pratiques de l’église à tous les niveaux. À l’issue de ces vérifications, l’IRS avait examiné plus d’un million de pages d’informations concernant la Scientology.

Traiter avec l’IRS pour lui faire enfin voir la véritable image, après qu’il se soit appuyé sur de faux rapports depuis plus de quarante ans, fut absolument étonnant. Mais grâce aux efforts de M. Miscavige, qui présentait à l’IRS la vérité au sujet de la religion de Scientology et de son fonctionnement avec passion et sans détour, ceci a pu être possible.

En rendant un jugement en faveur de l’exemption, l’IRS a obligatoirement établi que : (1) la Scientology est une religion authentique ; (2) l’église de Scientology et ses institutions caritatives et éducatives sont dirigées exclusivement à des fins religieuses ; (3) les églises de Scientology et ses institutions caritatives et éducatives opèrent pour le bien de l’intérêt public plutôt que pour le profit d’intérêts privés ; et (4) aucune partie du bénéfice net de ces églises de Scientology ou de leurs institutions caritatives et éducatives n’est dévolue au profit d’une personne ou d’une entité de nature non caritative.

Le 8 octobre 1993, dix mille scientologues du monde entier se sont réunis pour écouter M. Miscavige annoncer une nouvelle historique : le gouvernement des États-Unis venait d’accorder la pleine reconnaissance religieuse à l’église de Scientology, la reconnaissant comme étant « organisée à des fins exclusivement religieuses et caritatives. »

Dans son jugement en faveur de l’exemption d’impôts, l’IRS a, après avoir soigneusement examiné la question, obligatoirement constaté que la Scientology est une religion

La section 501(c) (3) du code fiscal américain (le code) assure l’exemption d’impôts à toute organisation « religieuse, caritative [...] ou éducative ». Le code énonce des règles spéciales pour les organisations religieuses relevant de la section 501(c) (3) qui sont classées en tant qu’églises, ainsi que pour d’autres organisations religieuses, dites auxiliaires intégrés, qui sont étroitement liées à des églises.

L’IRS emploie un test basé sur « les faits et les circonstances » pour déterminer le statut d’église d’une organisation, et considère les critères suivants :

  1. Une existence légale distincte ;
  2. Un credo reconnu et une forme de culte ;
  3. Un gouvernement ecclésiastique défini et distinct ;
  4. Une doctrine et une discipline formellement codifiées ;
  5. Une histoire religieuse distincte ;
  6. Aucune affiliation avec une autre église ni congrégation ;
  7. Une organisation de ministres ordonnés ;
  8. Les ministres ordonnés choisis après avoir terminé des études prescrites ;
  9. Ses propres écritures ;
  10. Un lieu (ou des lieux) de culte ;
  11. Des congrégations de fidèles ;
  12. Des services religieux réguliers ;
  13. L’école du dimanche pour l’instruction religieuse des jeunes ; et
  14. Des écoles de préparation à son ministère.
    Manuel de l’Internal Revenue 7(10)69, Manuel des lignes directrices pour l’examen des organisations exonérées, § 321.3(3) (5 avr. 1982).

De plus, l’IRS considérera « tout autre fait et circonstance qui puisse influencer la demande de statut d’église de l’organisation ». Id., § 321.3(3)(o).

Le Code définit un auxiliaire intégré d’une église comme une organisation relevant de la section 501(c)(3) qui est affiliée à l’église et qui est soutenue de façon interne. Règlements de la trésorerie Paragraphe 1.6033-2(h)(1). Une entité est affiliée à une église si soit (i) elle est incluse dans une exemption de groupe accordée à une église, soit (ii) elle est utilisée, surveillée ou contrôlée par une église ou est en relation avec elle, et soit (iii) si d’autres faits et circonstances pertinents montrent qu’elle est effectivement affiliée. Règlements de la trésorerie Paragraphe 1.6033-2(h)(2). Une organisation est soutenue de façon interne à moins qu’elle (i) offre une admission, des biens ou des services pour la vente (autrement qu’accessoirement) au public en général, et tire plus de la moitié de son soutien du public (par opposition à des membres). Règlements de la trésorerie Paragraphe 1.6033-2(h)(4).

L’exemption d’impôts de 1993 a spécifiquement classé en tant qu’églises ou en tant qu’auxiliaires intégrés la totalité des organisations de l’église de Scientology qui avaient demandé à l’IRS d’être exemptées d’impôts. Les entités dans la catégorie des églises comprenaient :

  • L’église de Scientology internationale (CSI), l’organisme ecclésiastique le plus élevé au sein de l’église de Scientology, qui fournit la direction ecclésiastique pour les églises locales dans le monde ; et
  • Scientology Missions International (SMI), l’organisme ecclésiastique directement responsable de la direction ecclésiastique des missions locales dans le monde.

Les jugements accordant l’exemption à CSI et à SMI identifiaient spécifiquement ces entités en tant qu’églises, en faisant référence à l’article 170(b)(1)(A)(i) du Code, et ont expressément souligné que, comme d’autres églises, elles n’avaient pas à présenter le formulaire annuel 990 que toute organisation exemptée d’impôts est obligée de fournir. De  même, CSI et SMI ont reçu des jugements d’exemption de groupes qui étendent leurs arrêts d’exonération à toutes les églises et les missions locales de Scientology aux États-Unis, des entités qui fonctionnent de la même manière que les églises et les missions de Scientology du monde entier. La Mecque spirituelle de l’église a également été individuellement reconnue comme une entité exempte d’impôts, ainsi que les entités d’édition de l’église.

Le Religious Technology Center (RTC), l’organisation qui détient les marques de fabrique de la Scientology et qui est le protecteur de la religion de Scientology, a individuellement fait l’objet d’une exonération d’impôts et a reçu sa propre lettre de décision. L’IRS a également reconnu l’Association internationale des scientologues (IAS), l’organisation officielle des membres de la religion de Scientology, en tant qu’organisation exemptée d’impôts.

De plus, les décisions de l’IRS ont autorisé que tous les dons faits par les paroissiens de Scientology pour des services religieux à toutes les églises de Scientology des États-Unis soient déductibles des impôts sur les revenus personnels, et ce, pour la valeur maximale prévue par la loi. Les dons pour les services religieux de Scientology sont devenus déductibles dans la même mesure, mais pas plus, que les dons des paroissiens d’autres religions qui leur assurent l’accès au culte et à des rituels religieux similaires dans leur religion respective.

L’IRS n’aurait pas pu classifier CSI et SMI, leurs églises et missions subordonnées, RTC et la Mecque spirituelle de la Scientology en tant qu’églises conformément au Code à moins qu’il n’ait découvert qu’ils possédaient les quatorze facteurs définissant une église énumérés ci-dessus. Presque tous ces facteurs exigent expressément un jugement selon lequel l’église de Scientology demandeuse soit une religion. En bref, l’IRS n’aurait pas pu classer conformément au Code CSI, SMI et les autres églises de Scientology demandeuses à moins d’être convaincu que la Scientology est une religion.

Ainsi, la reconnaissance d’exemption d’impôts de la part de l’IRS pour l’église de Scientology représente une constatation formelle de la nature religieuse de la Scientology et de ses bienfaits pour la société dans son ensemble.

L’exemption d’impôts de l’IRS pour l’église de Scientology a résulté d’un examen sans précédent dans l’histoire des organisations exonérées

L’exemption d’impôts de l’IRS pour l’église de Scientology a résulté d’un examen d’une intensité et d’une profondeur sans précédent dans l’histoire des organisations exonérées. Les responsables de l’IRS soumirent les églises de Scientology à l’examen le plus complet et le plus minutieux auquel une organisation ait jamais eu à faire face. Cela comprenait une revue méticuleuse de toutes ses opérations et de tous ses registres de comptabilité, ainsi qu’une étude détaillée de tous les aspects de la politique administrative et des pratiques de l’église à tous les niveaux, y compris aux échelons les plus hauts de sa direction.

Cette revue de l’IRS souleva des centaines de questions bien précises, exigeant des milliers de pages de textes et plusieurs autres milliers de pages de registres de comptabilité. Six équipes de quatre à huit agents menèrent des inspections à plein temps, sur des périodes allant jusqu’à dix semaines d’affilée. Les agents de l’IRS ont également effectué un examen sur place des livres de comptes et des documents de l’église de technologie spirituelle (CST) — l’organisation responsable de la supervision du projet d’archivage des Écritures de Scientology pour préserver de manière permanente les œuvres du fondateur L. Ron Hubbard — et du Religious Technology Center. Ainsi, à la fin de ces vérifications, l’IRS avait examiné plus d’un million de pages d’informations concernant la Scientology.

L’IRS a entrepris une étude approfondie du système de rémunération de l’église

Une condition fondamentale pour qu’une organisation qualifie pour l’exonération fiscale selon la section 501(c)(3), c’est qu’aucune partie de son bénéfice n’aille à une personne privée. L’interdiction sur le bénéfice est strictement appliquée aux gens « à l’intérieur » de l’organisation : aucune partie des revenus de l’organisation ne peut être utilisée au profit d’une personne qui a un intérêt personnel dans l’organisation, ce qui inclut spécifiquement les administrateurs, les directeurs, les membres du comité directeur, les employés, les membres et les donateurs de l’organisation. La règle contre le bénéfice est absolue.

L’IRS a entrepris une étude approfondie du système de rémunération de l’église, aussi bien pour les membres du staff que pour des tiers, pour s’assurer qu’ils ne touchent aucun profit ni qu’ils n’aient le potentiel d’en toucher. Tout d’abord, l’IRS a posé de nombreuses questions pour identifier chaque individu « avec une responsabilité fiduciaire pour empêcher de détournement d’actifs » et « qui serait le plus susceptible de bénéficier si effectivement un profit était réalisé ». En réponse, l’église a fourni à l’IRS une description complète de la structure de son management ecclésiastique, y compris tous les changements prévus pour les cinq années à venir et les noms de toutes les personnes à des postes élevés dans le management ecclésiastique et les finances de l’église. Elle a fourni à l’IRS l’identité de ceux autorisés à nommer des membres aux plus hauts comités de direction de l’église. Elle a également fourni à l’IRS une description complète du fonctionnement de l’Organisation maritime, l’ordre religieux de l’église, ainsi que de son système de position interne et l’identité de ceux qui tiennent les dix positions les plus élevées.

L’IRS s’est concentré sur les différentes formes de rémunération, les montants et les valeurs en cause, et la façon dont chacune est déterminée. En réponse aux questions de l’IRS, toutes les formes de rémunérations versées aux membres du staff (qu’elle soit imposable ou non) — y compris la paye et les avantages non monétaires, si et comment cette compensation est rapportée à l’IRS — ont été décrites.

Après une revue exhaustive, l’IRS a décrété qu’il n’y avait pas de profit ou d’opération pour le bénéfice privé d’un individu quelconque.

L’IRS n’a négligé aucun détail dans son examen de l’église de Scientology

L’IRS n’a négligé aucun détail dans son examen des livres et des registres de comptabilité de ces entités. Par exemple, pendant les deux années avant le jugement d’exemption d’impôts du 1er octobre 1993, CSI a fourni des informations approfondies sur l’intégrité de son système et de ses registres de comptabilité. CSI a commencé, bien sûr, en résumant les informations détaillées que l’IRS avait déjà amassées à ce sujet et les examens approfondis sur la comptabilité et les registres de l’église qui avaient été faits. CSI a alors spécifiquement décrit ses procédures de comptabilité interne et de vérification financière — les différentes entrées à leur origine, le rapprochement entre les relevés de compte et les revenus périodiques et les résumés des dépenses à travers les bilans financiers annuels. CSI a là encore identifié les contrôles financiers de base : toutes les recettes facturées et déposées, tous les déboursements faits par chèque, les bordereaux de dépense, les ordres d’achat et la stricte spécification des personnes impliquées dans les différents stades, à savoir recettes, dépôts, déboursements et comptabilité.

À la demande de l’IRS, CSI a fourni des exemplaires de toutes les politiques relatives à ses finances et sa gestion, y compris en fin de compte l’ensemble des huit volumes du cours d’organisation pour cadre, qui présente toutes les directives des Écritures sur le management de l’église, y compris les finances. CSI a fourni à l’IRS des copies des bilans financiers internes annuels sur une période de dix ans, de 1981 à 1990, pour CSI, RTC, CST et 26 autres grandes organisations de l’église.

CSI a également fourni des copies des états financiers de certaines d’organisations de l’église en dehors des États-Unis qui avaient été préparés par des cabinets d’experts comptables agréés.

L’IRS a examiné dans les détails des centaines de milliers de transactions individuelles et spécifiques de l’église de Scientology

Dans le cadre du vaste examen que l’IRS a mené des différentes organisations de Scientology, il a eu amplement l’occasion d’examiner en détail chaque type de paiement entre les organisations de Scientology. Ces paiements incluaient des montants que des églises inférieures versent à CSI pour son soutien ecclésiastique des services, les paiements que certaines églises versent à RTC quand elles administrent les services religieux avancés de Scientology à leurs paroissiens, les transferts aux réserves, les paiements pour l’aide à la formation du staff, le loyer et les hypothèques, les paiements d’intérêts et de prêts, l’achat de livres religieux de Scientology et d’autres formes d’Écritures, les paiements pour les primes de levées de fonds, les indemnisations du personnel et les paiements en toutes sortes pour des fournisseurs et des professionnels. Ce faisant, l’IRS a examiné dans les détails des centaines de milliers de transactions individuelles et spécifiques.

À travers ces examens, l’IRS a pu suivre la piste de toutes les dépenses, partant d’une organisation jusqu’au reçu correspondant de l’organisation qui en reçoit le paiement. De cette façon, il a confirmé que les paiements effectués d’une organisation de Scientology à une autre organisation de Scientology allaient effectivement à cette organisation et que les fonds versés étaient véritablement utilisés aux fins religieuses de la Scientology.

À la fin de ces examens, l’IRS a conclu que les rapports financiers que les organisations de Scientology avaient préparés étaient complets, vérifiables et reflétaient précisément les transactions sous-jacentes. Entre cette vaste collection d’informations concernant des arrangements de paiements spécifiques, et sa satisfaction que les paiements étaient précisément reflétés sur les registres de comptabilité de l’église, l’IRS a déterminé que tous les transferts de fonds au sein de l’église étaient conformes aux exigences d’exemption.

On accorda à l’IRS un libre accès à tous les niveaux de la hiérarchie ecclésiastique de l’église. Ainsi, l’examen de l’IRS n’avait pas seulement englobé les entités américaines, mais il avait porté sur les transactions financières et les autres affaires des organisations de l’église, de l’Australie au Canada et de l’Europe à l’Afrique du Sud.

Le projet a commencé à la fin de l’administration républicaine de George W. Bush et a continué pendant l’administration démocratique de Bill Clinton. Durant cette période, trois personnes ont tenu le poste de commissaire de l’Internal Revenue Service (la tête de l’IRS, le fisc américain). Lorsque les églises de Scientology reçurent la décision d’exemption d’impôts de l’IRS, le rapport administratif était le plus grand jamais rédigé pour une organisation exonérée d’impôts. Ces églises et leurs représentants avaient été soumis à des centaines d’heures d’interrogatoires éprouvants. Elles avaient été passées en revue par les plus hauts fonctionnaires chargés des organisations exonérées d’impôts du bureau national de l’IRS.

À la fin, l’IRS en arriva à la seule conclusion possible, à savoir que les églises de Scientology et les organismes affiliés ne sont organisés et ne travaillent qu’à des fins charitables et religieuses.

C’est ainsi que le 1er octobre 1993, l’IRS écrivit des lettres réglementaires reconnaissant le statut d’exemption d’impôts de plus de 150 églises, missions, organisations de réforme sociale et autres entités de Scientology. Les lettres en question consacraient les buts exclusivement religieux et charitables des activités de ces groupes. Cette reconnaissance religieuse de l’IRS était universelle et inconditionnelle.

Les circonstances qui ont mené l’IRS à décider de l’exemption d’impôts de l’église de Scientology relèvent du domaine public

Selon la section 6104 du Code des impôts, la demande et les documents d’un demandeur d’exemption d’impôts sur le revenu appartiennent au domaine public et peuvent être examinés dans le bureau approprié du service des impôts américains.

Les demandes d’exemption, les dossiers en faveur de ces demandes et les documents publiés par l’IRS en rapport avec les demandes de CSI, SMI et des autres organisations de Scientology que l’IRS a reconnues comme entités exemptes d’impôts en 1993 peuvent être examinés dans la « reading room » du bureau national de l’IRS à Washington, en conformité avec la section 6104(a) du Code, et ont pu l’être depuis les exemptions émises le 1er octobre 1993.

Ces documents de l’exonération de l’église de Scientology en 1993 — plus de quatre mètres de documents qui représentent le plus grand dossier administratif compilé par un demandeur d’exemption — sont disponibles au bureau national de l’IRS. Toute personne peut les examiner et voir d’elle-même pourquoi les églises de Scientology sont considérées comme des organisations caritatives exonérées d’impôts et servant des fins religieuses exclusivement.

Les employés de l’IRS chargés du dossier d’exemption de l’église de Scientology

La reconnaissance de la Scientology par l’IRS a été un véritable coup de massue pour ceux qui n’ont cessé d’attaquer l’église pendant des dizaines d’années. Un certain nombre de fonctionnaires dans d’autres pays, ainsi que d’autres individus déterminés à discriminer la religion de Scientology et ses membres, ont essayé de détracter cette reconnaissance religieuse en propageant des faux rapports selon lesquels l’IRS, l’une des agences les plus redoutées et les plus puissantes au monde, aurait été tellement intimidé qu’il aurait accordé l’exemption d’impôts à l’église de Scientology.

Ces allégations sont fausses. Il n’y a aucune preuve que les officiels de l’IRS chargés du dossier d’exemption de l’église de Scientology en 1993 aient fait l’objet d’une communication inappropriée qui aurait émané de l’église de Scientology ou qui aurait été faite en son nom pour les harceler ou les intimider et les pousser à agir en faveur de l’exemption. En fait, une telle allégation est grotesque quand on considère le laps de temps que le processus d’exemption a pris (plus de deux ans et demi) et le nombre, le rang et la réputation exemplaire des employés de l’IRS concernés par ces procédures.

Aucune plainte n’a été déposée ou soutenue selon laquelle l’IRS aurait été influencé dans ses décisions administratives sur le dossier de l’exonération d’impôts de l’église de Scientology

De même, les allégations que l’église a porté plainte de sorte que l’IRS soit forcé à lui accorder l’exemption d’impôts sont fausses. Il y avait une quantité considérable de cas en litige quand l’IRS a publié l’exemption de l’église en 1993, mais aucun d’eux n’était spécieux ou fait pour harceler l’IRS. Quelques poursuites ont été intentées à titre privé contre l’IRS pour dommages et intérêts. Elles étaient basées sur des accusations d’activités illégales au cours de son administration des lois sur l’impôt, mais la plupart des litiges concernaient : a) la loi sur la liberté d’accès à l’information (Freedom Of Information Act — FOIA) pour que l’IRS présente des informations qu’il avait dans ses dossiers sur la Scientology ou ses membres individuels (afin de faciliter l’identification et la correction de fausses informations), et b) des cas individuels concernant la déduction des impôts, à titre de contributions charitables, des paiements que font les paroissiens pour les principaux services religieux de Scientology. La totalité de ces litiges ont été résolus dans le processus qui a abouti à l’exemption.

Les règles de la procédure civile (Règle 11, Fed R. Civ. P.) et les lois fédérales (28 U.S.C. § 1927) contiennent toutes des dispositions qui exposent les parties du litige et/ou leurs avocats à des sanctions s’ils prennent des positions sans fondement et/ou futiles. Dans les affaires entre l’église de Scientology ou ses paroissiens et l’IRS ou d’autres organismes gouvernementaux qui ont été jugés avant l’accord de 1993, aucun magistrat n’a imposé de telles sanctions sur une entité ou un paroissien de l’église qui était demandeur dans ces litiges. Au contraire, les églises de Scientology sont sorties victorieuses dans la majorité des cas, et ont ce faisant établi de nombreux précédents importants, en particulier dans le domaine de la liberté d’accès à l’information (FOIA). Une entité de Scientology a même perçu les honoraires d’avocat et les frais de justice contre l’IRS conformément à la section 7430 du Code en raison de poursuites entreprises par l’IRS qui, selon la Cour, n’étaient pas solidement justifiées. Voir Les États-Unis c. L’église de Scientology de Boston, Inc. 1993 U.S. Dist. LEXIS 3895 ; 93-1 U.S. Tax Cas. (CCH) P50,220; 71 A.F.T.R.2d (RIA) 1485 (D. Mass. 1993)

Rien ne pourrait prêter à penser que les poursuites judiciaires des entités ou des paroissiens de l’église intentées contre l’IRS ont été menées et/ou maintenues dans le but blâmable de pousser l’IRS à octroyer l’exemption d’impôts si elle n’était pas méritée sur le fond. En fait, l’église de Scientology internationale a atteint le but de résoudre la totalité des poursuites en cours par un accord à l’amiable avec l’IRS. Cet accord incluait les dispositions relatives à la liberté d’accès à l’information qui a amené l’IRS non seulement à présenter nombre des informations demandées, mais aussi à accepter d’aviser divers gouvernements et agences étrangères de la mésinformation sur l’église de Scientology qu’il leur avait auparavant transmise.

L’IRS ne pouvait pas et n’aurait pas accordé l’exemption s’il avait pensé que les buts de la Scientology fussent contraires à des objectifs publics ou au bien public

L’exemption de l’IRS était fondée entièrement sur le Code fiscal et la Constitution des États-Unis. L’IRS ne pouvait pas et n’aurait pas accordé l’exemption s’il avait pensé que les buts de la Scientology fussent contraires à des objectifs publics ou au bien public.

Pour établir l’exemption selon la section 501(c)(3) du Code, une organisation doit pouvoir prouver les faits suivants :

  1. Elle est organisée exclusivement dans un ou plusieurs buts faisant l’objet d’une exonération d’impôts ;
  2. Elle opère exclusivement pour atteindre un ou plusieurs buts faisant l’objet d’une exonération d’impôts ;
  3. Aucune partie de ses revenus n’est dévolue au profit d’une personne ou d’une entité privée ;
  4. Elle ne fait pas de propagande concernant la législation autrement que de manière accessoire à ses activités ;
  5. Aucune partie de ses activités n’est engagée dans la participation à une campagne en faveur de la fonction publique ;
  6. Ses buts et ses activités ne doivent pas violer les politiques publiques fondamentales.

Pour établir ces éléments et obtenir une décision d’exemption de l’IRS, une organisation doit faire la demande à l’IRS en utilisant le formulaire prescrit, fournir toutes les informations nécessaires à la demande et répondre à toutes les questions que l’IRS peut avoir concernant la demande. (Procédure du service de l’impôt 90-27) La demande d’exemption d’impôts en 1993 en faveur de l’église de Scientology internationale, de Scientology Missions International et d’autres entités de la Scientology était conforme à la procédure à suivre.

L’IRS a soigneusement examiné les pratiques de collecte de fonds de l’église relatives au prosélytisme et à sa politique en matière de contributions pour ses services. Il a confirmé qu’il n’aurait pas émis de décisions favorables s’il avait découvert que (i) l’église servait des intérêts privés de manière inadmissible, (ii) qu’elle suivait véritablement un but qui ne faisait pas l’objet d’une exonération, ou (iii) qu’elle accomplissait des actes illégaux ou en violation de l’ordre public.

De même, les fausses allégations portant sur des activités soi-disant illégales soulevées par des apostats et d’autres, sur lesquelles l’IRS s’était auparavant appuyé pour prendre des mesures défavorables contre les églises de Scientology et leurs paroissiens, ont été étudiées et rejetées car fausses par l’IRS, avant qu’il ne reconnaisse que les églises de Scientology sont des organisations religieuses à but charitable qui opèrent dans l’intérêt du public.

L’exemption d’impôts de l’IRS pour l’église de Scientology : La fin de dizaines d’années de conflit

Cette reconnaissance de l’IRS non seulement mit fin à des dizaines d’années de conflit entre les églises de Scientology et l’agence fiscale, mais elle apporta aussi une constatation formelle de la nature religieuse de la Scientology et de ses bienfaits pour la société dans son ensemble. Les églises de Scientology sont entièrement reconnues en tant qu’organisations religieuses exemptes d’impôts par le gouvernement des États-Unis aux niveaux fédéraux, étatiques et locaux et ne sont pas traitées différemment de toute autre religion.

Les efforts des églises de Scientology ont contribué à des réformes qui profitèrent à toute la population américaine. La déclaration des droits du contribuable (Taxpayer Bill of Rights) est désormais une réalité législative. Cela est dû en grande partie à la persévérance des églises de Scientology et de leurs paroissiens. Ce sont eux qui révélèrent les fréquents abus de l’IRS et exigèrent la prévention de futurs excès. Grâce à l’utilisation de la loi sur le libre accès à l’information, la mauvaise conduite de l’agence ainsi que des erreurs informatiques qui auraient pu conduire à des taxations incorrectes d’un milliard de dollars, ont été rendues publiques. Un grand nombre des mesures prises par le Congrès pour initier des réformes fiscales sont en grande partie dues au travail novateur des scientologues.

Plus important encore, depuis 1993, les églises de Scientology ont continué à prouver la justesse de l’exemption d’impôts de l’IRS au travers des vastes programmes de solidarité et d’aide sociale qu’elles soutiennent à un niveau sans précédent pour améliorer la société : mettre fin au déclin social, résoudre la toxicomanie, enseigner aux jeunes et au grand public les droits de l’Homme, promouvoir un code moral non religieux écrit par M. Hubbard, combattre l’illettrisme, apporter des secours en cas de catastrophe, réformer les abus dans le domaine de la santé mentale, améliorer les collectivités locales, améliorer les méthodes d’enseignement et d’autres activités charitables.

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