« En refusant l’enregistrement de l’église de Scientology de Moscou, les autorités de Moscou n’ont pas agi de bonne foi et ont négligé leur devoir de neutralité et d’impartialité vis-à-vis de la communauté religieuse du requérant. À la lumière de ce qui précède, la cour estime que l’ingérence dans le droit à la liberté de religion et à l’association n’était pas justifiée. Il y a donc eu violation de l’article 11 de la Convention interprété à la lumière de l’article 9. »

Voir aussi : « L’église de Scientology de Moscou remporte un procès historique
pour la liberté de religion à la Cour européenne des droits de l’Homme »

Les églises de Scientology en Russie

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