Jusqu’ici, la jurisprudence des États-Unis a survécu plus de 200 ans sans définition officielle du mot religion et il est à espérer qu’aucun tribunal ni agence gouvernementale ne sentent jamais le besoin d’en établir une, car cela obligerait toutes les nouvelles religions émergentes à se conformer au « syndrome de Procuste », où tout serait formaté sous couvert d’un prétendu rationalisme. Et même si le sujet de la « religion » doit être une catégorie privilégiée du Code civil, ayant été conçue, fort heureusement et de manière avisée, par les auteurs du premier amendement de la Constitution, les magistrats devront l’appliquer aux demandeurs et décider de leur accorder ou non ses privilèges, aussi modestes soient-ils.
Le terme « religion » n’avait pas besoin d’être défini dans le premier amendement, car tout le monde savait à quoi il faisait référence. Aujourd’hui encore, il y a peu de doute sur ce qu’il représente dans 95 % des cas. Les complexités proviennent du fait de déterminer à quel point les religions nouvelles et non conventionnelles ou des groupes qui demandent à être reconnus comme tels sont en fait des religions Dans ces exemples, le magistrat peut s’appuyer sur des ressemblances avec des groupes ayant déjà acquis la reconnaissance religieuse, mais nous avons vu plus haut combien la tâche peut être difficile. Et à quel point la ressemblance doit-elle être exacte ? Quels éléments de similarité sont considérés comme essentiels ou optionnels ? Et sur quelle preuve venant de quelles sources un magistrat doit-il s’appuyer pour prendre sa décision ?
La Cour suprême a conclu de manière avisée que le magistrat ne devrait pas évaluer la vérité ou la fausseté des croyances des postulants (U.S. contre Ballard, 322 U.S. 78 [1944]), ni de savoir si elles sont théistes (Torcaso, Seeger et Welsh, citations ci-dessus), pas plus qu’il ne doit s’enquérir du contenu des doctrines et des dogmes Presbyterian Church vs Mary Elizabeth Blue Hull Memorial Presbyterian Church, 393 U.S. 440 [1969]). Un examen un peu plus approfondi peut être fait au départ, avant qu’un groupe ne se voie accorder la reconnaissance religieuse, mais même là, l’étendue de son investigation est limitée (cf. Ballard). Le tribunal ne devrait spécifier ni de quel contenu, ni de quelle structure un groupe doit se prévaloir pour être reconnu comme « religieux », ni, dans une large mesure, déterminer la conduite qui le disqualifiera. (Les procès contre les Mormons, dans lesquels l’Église des Saints des derniers Jours a été dissoute pour enseignement et pratique de la polygamie (1890), ont abouti à des mesures que les tribunaux ne prendraient plus aujourd’hui, mais même ces mesures contraignantes n’ont pas retiré aux Mormons le statut de religion, car seul son enseignement des mariages multiples devait être aboli.)2
Ce que peuvent faire les tribunaux... et ce qu’ils ont fait dans les procès intentés à Seeger et à Welsh... est d’examiner la fonction de la religion pour voir si elle « occupe, dans la vie de celui qui y adhère, une place équivalente à la fonction qu’occupe le Dieu de ceux à qui l’exemption a été accordée » (Seeger vs U.S., 30 U.S. 163). Pour cela, ils doivent se baser sur des preuves, non pas celles fournies par des profanes ou des déserteurs, mais seulement celles de témoins compétents, en mesure de savoir s’ils obtiennent un réconfort religieux de la part de l’association en question : les adeptes actuels, les membres présents dans le groupe demandant la reconnaissance religieuse.
Comment un tribunal peut-il savoir si ce qu’ils retirent de cette association est bien un réconfort religieux ? Il y a une quantité considérable d’écrits sur ce sujet définissant et décrivant ce qu’une religion apporte aux êtres humains ou aux sociétés, que ce soit le sociologue français Émile Durkheim (Les Formes élémentaires de la vie religieuse) ou le sociologue allemand Max Weber (Sociologie de la religion). Malheureusement, les écrits spécialisés sur le sujet de la fonction de la religion ne s’accordent pas sur ce qu’est cette fonction. Mais leurs différences de vues peuvent être incluses dans une rubrique plus large : la religion est une forme d’activité humaine qui fournit à ses adeptes une explication du sens ultime de la vie. (Cette description est expliquée plus en détail dans les travaux précédents de l’auteur, Why Conservative Churches Are Growing [Pourquoi les Églises conservatrices grandissent-elles ?] Harper & Row, 1972, 1977, pp. 37 à 41, et Why Churches Should Not Pay Taxes [Pourquoi les Églises ne devraient pas payer de taxes], Harper & Row, 197, pp. 59 à 69.)
Il existe plusieurs facettes supplémentaires, dans cette description, qui ne devraient pas être négligées.
a. On part du principe qu’un groupe revendique le statut de religion. C’est le cas de la Scientology.
b. Une association qui revendique le statut de religion doit avoir un ensemble d’adeptes suffisamment stables pour être identifiables dans la durée et suffisamment nombreux pour la soutenir par leurs contributions volontaires. La Scientology a assurément un tel corps d’adeptes.
c. L’association qui revendique le statut de religion doit proposer des explications sur le sens ultime de la vie qui répondent à l’attente de ses membres. Voilà précisément la question cruciale concernant le statut religieux de la Scientology qui a nécessité des entrevues auprès de membres représentatifs du mouvement de la Scientology. Quel est le résultat de cette recherche ?
2. L’acte du Congrès de 1887 annulant le statut de l’Église des Mormons et cédant sa propriété à l’État, aux États-Unis, contient cette clause « qu’aucun bâtiment tenu et occupé exclusivement à l’usage du culte de Dieu... ne sera saisi ». Late Corporation of the Church of Jesus Christ of Latter Day Saints (Dernière Corporation de l’Église de Jésus-Christ des Saints des derniers Jours) vs U.S., 136 U.S. 1,7 (1890).
