Le 11 décembre 2013, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision historique unanime en déclarant que la chapelle de l’église de Scientology de Londres devait être reconnue comme un lieu de culte religieux selon la loi britannique.

Cette décision sans équivoque qui reconnaît l’authenticité religieuse de la Scientology signifie que les scientologues en Angleterre sont maintenant capables de légalement célébrer leur mariage devant leur famille et leurs amis dans le cadre d’une célébration religieuse de Scientology tenue dans la chapelle de l’église de Londres.

Le verdict de la Cour Suprême embrasse les principes de l’égalité et de la non-discrimination en matière de religion. Cette décision garantit que l’église de Scientology et les scientologues ne soient pas traités différemment des autres religions et de leurs paroissiens au Royaume-Uni et qu’ils bénéficient des mêmes droits.

Dans sa décision qui reconnaît la Scientology comme une religion et sa chapelle comme un lieu de culte religieux (on trouve une chapelle dans toutes les églises de Scientology), la Cour Suprême a estimé que la définition des mots religion et culte devait être moderne et assez vaste pour englober les confessions pratiquées par une majorité de la population du monde.

À titre d’information, cette opinion de la Cour Suprême annule la décision de la cour d’appel de 1970 refusant une requête pour certifier la chapelle de l’église de Scientology à Saint Hill, dans le Sussex, comme étant un lieu de culte religieux. La cour d’appel a estimé que la pratique de la Scientology n’était pas « conforme à la loi sur l’enregistrement des lieux de culte de 1855 », étant donné que les scientologues ne vouaient pas de culte à un « dieu créateur ». La cour d’appel convenait que d’autres religions, comme le bouddhisme Theravada, ne vouaient pas non plus de culte à un dieu créateur et qu’elles avaient été reconnues, mais objectait que le bouddhisme était l’exception à la règle. L’avis ne fournissait aucune explication pour cette exception.

Le bureau du registraire général a continué pendant quarante ans de refuser de reconnaître les églises de Scientology en se basant sur cette décision de 1970, sur laquelle d’autres ministères du Royaume-Uni s’orientaient également pour justifier la discrimination contre les scientologues. Il était temps de faire annuler cette décision erronée et désuète et de présenter la Scientology telle qu’elle est aujourd’hui, comme on peut la voir à travers l’éventail des services religieux offerts par les organisations idéales de Scientology et leurs programmes d’amélioration sociale.

En 2011, Louisa Hodkin, une scientologue qui voulait se marier dans son église devant sa famille et ses amis, a présenté une nouvelle requête pour que la chapelle de l’église de Scientology de Londres soit reconnue comme un lieu de culte religieux. Cependant, une fois de plus, le bureau du registraire a refusé la demande en invoquant la décision de 1970 et la loi de 1855.

« Je […] déclare que la chapelle au 146 rue Queen Victoria est un lieu de réunion pour le culte religieux. »

Mme Hodkin a alors saisi la justice. En première instance, la Cour a jugé que la Scientology était en effet une religion, néanmoins elle ne pouvait pas attester que la chapelle de Londres était un lieu de culte parce qu’elle était obligée de s’aligner sur la décision de la cour d’appel de 1970. Elle a reconnu que c’était une affaire importante et a recommandé qu’elle aille directement devant la Cour Suprême.

Cette dernière a immédiatement accepté le cas. Dans son verdict, la Cour Suprême a annulé la décision négative de 1970 dans son intégralité et a interprété la loi de 1855 de sorte qu’elle reflète une définition correcte et moderne du mot religion qui inclut la Scientology, non une définition qui se limite aux normes judéo-chrétiennes étroites en vigueur en Angleterre quand la loi de 1855 a été adoptée.

Lord Toulson, écrivant pour la Cour, a qualifié l’interdiction historique contre la Scientology « d’illogique, de discriminatoire et d’injuste ». Les quatre autres juges de la Cour Suprême, sous la direction du président de la Cour, Lord Neuberger, étaient tous du même avis.

La Cour estime que le refus de reconnaître la Scientology était discriminatoire, étant donné que d’autres religions qui ne vouaient pas de culte à un dieu créateur avaient été acceptées comme religions :

À moins qu’il y ait de bonnes raisons contextuelles de penser autrement, la religion ne devrait pas être limitée à des religions qui reconnaissent une divinité suprême. D’abord et avant tout, ce serait une forme de discrimination religieuse inacceptable dans la société actuelle. Cela exclurait le bouddhisme ainsi que d’autres religions comme le jaïnisme, le taoïsme, la théosophie et certaines branches de l’hindouisme. La preuve en l’espèce montre que, parmi d’autres, les Jainistes, les Théosophes et les Bouddhistes ont enregistré des lieux de culte en Angleterre. Lord Denning, dans Segerdal [1970] 2 QB 697, 707 reconnut que les temples bouddhistes étaient « à juste titre décrits comme des lieux de réunion de culte religieux », mais les qualifia de « cas exceptionnels » sans autre explication. La nécessité de faire une exception pour le bouddhisme (qui a également été appliquée au jaïnisme et à la théosophie), et l’absence d’une explication satisfaisante à cela, indiquaient clairement qu’il y avait quelque chose d’incohérent dans ce qui était considéré comme la règle générale.

De plus, limiter la religion à une religion qui implique une croyance en une « divinité suprême » mène à des difficultés dans le domaine théologique. Selon le témoignage de Mme Wilks, les scientologues ne croient pas en une divinité suprême d’un genre ou d’un autre, mais à une divinité d’une nature abstraite et impersonnelle. Les idées concernant la nature de Dieu sont l’essence du débat théologique.

Pour parvenir à son jugement, la Cour a examiné et révisé la définition du mot religion utilisée dans la loi sur l’enregistrement des lieux de culte de 1855. La Cour a décidé de définir la religion en ces termes :

Un système de croyances spirituel ou non laïc, considéré comme vrai par un groupe de fidèles, dont le but est d’expliquer la place de l’humanité dans l’univers et sa relation avec l’infini, et d’enseigner à ses fidèles comment vivre leur vie en conformité avec la compréhension spirituelle associée au système de croyances en question.

En se basant sur cette définition, Lord Toulson, au nom de la Cour Suprême du Royaume-Uni, a tranché :

Selon l’approche que j’ai suivie concernant la signification de la religion, les preuves sont amplement suffisantes pour montrer que la Scientology y est conforme.

La Cour a ensuite examiné si la Scientology était engagée dans un « culte religieux », comme requis par la loi de 1855. Lord Toulson a fait remarquer :

À mon avis, le sens donné au culte [dans la décision de 1970] était trop étroit, mais même s’il ne l’était pas en 1970, il l’est aujourd’hui.

La cour a interprété la définition moderne de culte religieux de façon suffisamment large pour inclure « n’importe quel service religieux, que la forme du service cadre ou non avec la définition plus étroite adoptée » dans l’affaire de 1970. Il a soutenu sa position en notant :

Cette interprétation plus large concorde avec les définitions standard du dictionnaire…

L’interprétation large concorde avec le but de la loi en permettant à des membres d’une congrégation religieuse, qui ont un lieu de réunion où ils pratiquent leurs rites religieux, d’y célébrer les cérémonies religieuses du mariage. Leur autorisation de le faire ne doit pas reposer sur des subtilités théologiques ou liturgiques quant à la façon dont ils voient et expriment leur relation avec l’infini (que les scientologues appellent « Dieu » dans leurs convictions et prière universelle). Ces questions, qui ont été revues dans les détails en l’espèce, concernent plus les théologiens que le registraire général ou le tribunal.

En se basant sur ces résultats, la Cour Suprême du Royaume-Uni a déclaré que la chapelle de l’église de Scientology de Londres « est un lieu de rencontre de culte religieux selon la section II de la loi sur l’enregistrement des lieux de culte ». La Cour Suprême a donc ordonné que la chapelle de Scientology soit enregistrée comme un lieu de culte et de célébration des mariages. Ainsi la Scientology a acquis la pleine reconnaissance religieuse au Royaume-Uni.

Après avoir entendu la décision, alors qu’elle était assise sur le banc de la Cour Suprême en décembre 2013, Mme Louisa Hodkin, a déclaré :

Mon fiancé et moi-même avons toujours eu foi en l’équité du système juridique britannique. Cela a pris du temps et ça a été éprouvant, mais la décision de la Cour Suprême aujourd’hui en a vraiment valu la peine. Nous sommes très heureux de pouvoir maintenant nous marier, et nous remercions notre famille et nos amis de leur patience et de leur soutien.

Suite à cette décision historique, qui met fin à toute discrimination religieuse contre les scientologues sur une base juridique au Royaume-Uni, le mariage de Mme Louisa Hodkin s’est déroulé dans le bonheur devant sa famille, ses amis et d’autres paroissiens à la chapelle de Londres.

Conclusion

La décision historique de décembre 2013 de la Cour Suprême du Royaume-Uni, associée à celle de 1983 de la Haute Cour d’Australie qui reconnaît la Scientology comme une religion (voir la décision de 1983 de la Haute Cour australienne : L’église de Scientology : reconnaissance historique de la religion de Scientology) représentent les deux cas de première importance instruits par les plus hautes cours du Royaume-Uni et d’Australie sur ce sujet et sur la définition du mot religion. À ce titre, elles établissent un précédent clair et important dans les pays du Commonwealth et du monde anglophone.


Le Commonwealth des nations — auparavant le Commonwealth britannique — est une association volontaire de 53 États souverains indépendants, dont la plupart faisaient autrefois partie de l’Empire britannique.
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