La liberté de religion :
Un droit fondamental parmi les droits de l’Homme

LES NORMES INTERNATIONALES DES DROITS DE L’HOMME
ET LES DISPOSITIONS CLÉS POUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Les normes précises des droits de l’Homme en rapport avec la liberté de religion sont présentées en détail dans des traités internationaux des droits de l’Homme, et notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Déclaration universelle sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, les accords d’Helsinki, le document de Vienne, les lignes directrices conjointes sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction, la législation en rapport avec les religions, et les observations de l’Union européenne relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction.

L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGY
ET LA LIBERTÉ DE RELIGION

Dans les Écrits de Scientology, la liberté de religion est à la fois explicitement exprimée et implicitement affirmée. Non seulement il est requis de tous les ministres de l’église de Scientology de se familiariser avec les grandes religions dans le cadre de leur formation de ministre, mais le credo de l’église, écrit peu après la création de la première église de Scientology en février 1954 en Californie, stipule que « Tous les hommes ont le droit inaliénable de concevoir, choisir, aider ou soutenir leurs propres organisations, églises et gouvernements ». Au cours de cette même année 1954, le fondateur de la Scientology L. Ron Hubbard a publié le Code du scientologue pour fournir aux membres de la nouvelle église des lignes directrices dans la lutte pour les droits de l’Homme et pour la justice, lutte qu’ils mènent par le biais d’activités de réforme sociale. D’après ce code, un scientologue s’engage à « Soutenir la liberté de religion ».

Il ne peut être de véritable liberté sans responsabilité. Aussi l’église soutient que les organisations religieuses ont un droit et un devoir d’entreprendre des actions positives qui bénéficient à la société. En fait, M. Hubbard pense que le déclin de l’influence religieuse présage une détérioration du niveau culturel d’une civilisation :

Lire la proclamation

« Quand la religion n’a pas d’influence dans une société ou a cessé d’en avoir, l’État hérite de tout le fardeau de la moralité publique, du crime et de l’intolérance, a-t-il écrit. On doit alors avoir recours à la punition et à la police. Toutefois, ces efforts sont vains, car si la moralité, l’intégrité et le respect de soi ne sont pas déjà inhérents à l’individu, essayer de les imposer ne mènera pas à grand-chose. Seules une conscience spirituelle et une imprégnation de la valeur spirituelle de ces attributs peuvent donner lieu à leur application. Il faut qu’il y ait davantage de raison, de motivation émotionnelle à être moral, etc., que de menaces de discipline humaine. »

Le plaidoyer de l’église de Scientology en faveur de la liberté de religion provient de la reconnaissance du fait que la liberté de religion doit inclure la disposition à permettre à d’autres de continuer de pratiquer leur propre religion ou d’en changer. Cela ne peut avoir lieu que dans une société qui reconnaît la différence entre l’église et l’État et dans laquelle aucune religion individuelle n’est autorisée à assumer un rôle dominant dans les affaires du gouvernement. Dans une proclamation sur la religion, les droits de l’Homme et la société, publiée en septembre 2003, l’église a exprimé ses définitions de la liberté de religion et la responsabilité que ce droit place sur les épaules des gouvernements en particulier :

« Toutes restrictions de la liberté de manifester sa religion ou conviction ne peuvent être autorisées que si elles sont a) prescrites par la loi, b) nécessaires à la protection de la sécurité publique, de l’ordre, de la santé ou de la morale et c) qu’elles utilisent les moyens les moins restrictifs nécessaires pour s’assurer qu’ils soient appliqués de manière à ne pas porter atteinte aux droits individuels et collectifs à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les États ne doivent pas abuser de l’application de la loi ou de leurs pouvoirs réglementaires pour justifier des actions qui directement ou indirectement empiètent sur les croyances ou les pratiques religieuses. Des tentatives, sous le couvert de l’application de la loi, de poursuivre des individus ou des groupes pour avoir pratiqué leur religion constituent des procès hérétiques qui violent les libertés fondamentales. »

Ces affirmations émergent des propres expériences de l’église ainsi que de ses observations des difficultés rencontrées par d’autres organisations religieuses tout au long de l’histoire. Aujourd’hui, les gouvernements de nombreuses nations ont officiellement reconnu la Scientology comme une religion. Sa nature religieuse a été confirmée dans des centaines de décisions judiciaires et administratives dans de multiples pays. Cela n’a pas toujours été le cas. Dans ses premiers jours, l’église de Scientology a été la proie du courroux d’intérêts privés qui, d’une certaine façon, percevaient l’apparition d’une nouvelle religion offrant des solutions aux problèmes de la vie comme une menace pour leurs propres activités. Ainsi, l’église a dû se battre pour gagner son droit à la liberté de religion. Ce faisant, elle a défendu les droits de toutes les religions et ses victoires ont tracé un chemin que d’autres ont alors pu suivre.

Des victoires historiques pour la liberté de religion et l’église de Scientology

11 mars 2016

Le tribunal belge rejette toutes les accusations dans une affaire sans fondement contre l’église de Scientology : une grande victoire...

Le 11 mars 2016, dans une décision historique, la cour de première instance de Bruxelles a statué en faveur des accusés et a rejeté entièrement toutes les accusations portées contre l’église de Scientology de Belgique…

11 décembre 2013

La Cour Suprême du Royaume-Uni rend une décision historique concernant la religion de Scientology

Le 11 décembre 2013, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision historique unanime en déclarant que la chapelle de l’église de Scientology de Londres devait être reconnue comme un lieu de culte religieux selon la loi britannique.

31 octobre 2007

L’église de Scientology nationale d’Espagne est officiellement reconnue comme une religion mondiale

L’église de Scientology est officiellement reconnue comme une religion en Espagne. Le 31 octobre 2007, la Cour nationale espagnole à Madrid a rendu une décision historique unanime qui affirmait le droit à la liberté de religion en Espagne : l’église nationale de Scientology d’Espagne était reconnue...

1 octobre 1993

L’exemption d’impôts de l’IRS pour l’église de Scientology

En octobre 1993, le statut d’organisation religieuse entièrement exemptée d’impôts de l’église de Scientology internationale (CSI) — l’église mère de la religion de Scientology — et de plus de 150 églises, missions et organisations de réforme sociale affiliées aux États-Unis, a été reconnu par le fisc américain (IRS), l’agence fédérale de l’impôt en Amérique.

27 octobre 1983

La décision de 1983 de la Haute Cour australienne : l’église de Scientology

La décision de la Haute Cour australienne concernant la religion de Scientology dans L’église de la nouvelle foi c. Le commissaire de l’impôt (1983) est reconnue comme une décision de justice phare. Elle établit la norme pour la définition d’une religion et les organismes de bienfaisance religieux en Australie et en Nouvelle-Zélande et, en fait, dans tout le Commonwealth des nations.

Voir toutes les décisions historiques

Le droit à la liberté de religion est stipulé dans les constitutions nationales de toutes les nations démocratiques aussi bien que dans de nombreux organismes internationaux des droits de l’Homme. Mais il faut bien plus qu’une déclaration écrite. Dans son rapport de janvier 2004 de la sixième séance de la Commission des droits de l’Homme, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a fait remarquer que « […] dans de nombreux cas, les États n’ont pas respecté leurs obligations sur les droits de l’Homme en ce qui concerne la liberté de religion ». Et il a souligné que ces obligations « ne sont pas limitées à l’obligation négative de s’abstenir de violer le droit à la liberté de religion ou de conviction, mais qu’elles comprennent également l’obligation positive de protéger les personnes de toute violation de leurs droits, y compris celles commises par des acteurs ou des entités non gouvernementaux ».

En cet âge de voyages intercontinentaux et de communications internationales instantanées, les sociétés multiculturelles et multireligieuses sont notre devenir. Il faut que les groupes de religions, de races et d’ethnies différentes apprennent à se respecter et à vivre en paix et dans l’harmonie. Et lorsque des désaccords les divisent, c’est le rôle des organisations religieuses d’intervenir pour les aider à franchir les obstacles et à résoudre leurs conflits. C’est une responsabilité que l’église de Scientology a prise au sérieux et a accepté d’assumer depuis sa création.

Autres ressources sur la liberté de religion

Ci-dessous est présenté un résumé des normes internationales des droits de l’Homme en matière de liberté de religion qui sont énoncées dans les publications de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), du Parlement de l’Union européenne et de la Commission américaine sur la liberté de religion internationale.