L’église de Scientology est officiellement reconnue comme une religion en Espagne. Le 31 octobre 2007, la Cour nationale à Madrid a rendu une décision historique unanime qui affirmait le droit à la liberté de religion en Espagne : l’église nationale de Scientology d’Espagne est une organisation religieuse qui a droit à l’éventail complet des droits religieux accompagnant son inscription au registre des entités religieuses du gouvernement.

Cette reconnaissance a marqué la fin d’une époque où les scientologues espagnols devaient se battre pour défendre leurs droits à la liberté de religion. Cela a confirmé dans ses positions l’église de Scientology d’Espagne et cela a marqué un nouveau départ pour les scientologues espagnols.

« La cour a décidé que nous devions acquitter les accusés, donc nous les acquittons sans réserve aucune. »

Aujourd’hui, la légitimité du statut de religion internationale de la Scientology n’est plus remise en question. La Scientology est une religion entièrement développée, autant au niveau de sa théologie et de sa pratique religieuse ou de son organisation. Cette religion réunit plus de onze mille églises, missions et organisations apparentées de Scientology dans le monde.

Une décision historique pour la liberté de religion

La décision concernant l’église de Scientology est extrêmement importante pour un certain nombre de raisons. Tout d’abord, la Cour nationale a reconnu le statut légal de l’église nationale de Scientology d’Espagne en tant que « groupe religieux » et son droit fondamental, avec celui de ses paroissiens, à la pratique religieuse collective et à la manifestation de la liberté de religion.

Ensuite, la Cour, après avoir examiné les preuves, a jugé qu’il n’était aucunement question d’ordre public et que l’église avait des buts religieux, tel qu’il est requis par l’article 3.2 de la loi organique sur la liberté de religion.

Enfin, la Cour a conclu que les principes de liberté de religion et les critères d’inscription religieuse élaborés et créés par la Cour européenne des droits de l’Homme et destinés à l’Europe et par le Tribunal constitutionnel espagnol destinés à l’Espagne doivent s’appliquer à l’église de Scientology et à la religion de Scientology.

La Cour nationale a examiné en profondeur les documents de création, les objectifs et les buts de l’église de Scientology pour déterminer sans équivoque si l’église nationale de Scientology d’Espagne avait le droit d’être enregistrée comme une religion en vertu de la loi espagnole.

Spécifiquement, la Cour nationale a estimé que le droit de l’église de Scientology de se faire enregistrer en tant qu’organisation religieuse constitue une manifestation de son droit à la liberté de religion et de son droit à la pratique collective de la religion de Scientology. Arrivant à cette conclusion, la Cour a réaffirmé que :

L’enregistrement d’une entité religieuse implique par-dessus tout la reconnaissance de son statut juridique en tant que groupe religieux, c’est-à-dire l’identification et l’admission par la loi d’un groupe de gens qui ont l’intention de pratiquer, librement et sans contrainte, leur droit fondamental à la pratique collective de la liberté de religion, tel qu’établi par l’article 5.2 de la loi espagnole sur la liberté.

La Cour nationale s’est aussi appuyée sur des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment sur celle que celle-ci a rendue à l’unanimité le 5 avril 2007 dans l’affaire L’église de Scientology de Moscou c. La Russie, qui affirme que l’église de Scientology doit bénéficier des droits et des protections en matière de liberté de religion dont bénéficient les organisations religieuses conformément à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH), un traité international des droits de l’Homme que l’Espagne a signé et ratifié. La cour des droits de l’Homme a énoncé les principes fondamentaux de la liberté de religion et du pluralisme dans sa décision de défendre le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses.

La décision de la Cour nationale est extrêmement importante parce qu’elle constitue une autre reconnaissance officielle de l’église de Scientology en tant qu’organisation religieuse en Europe et ce, par un État membre éminent de l’Union européenne. Sa décision stipule que les scientologues et leurs associations religieuses doivent bénéficier des mêmes droits et privilèges que les membres des autres organisations religieuses reconnues en Espagne.

De même, le fait qu’elle ait fondé son jugement sur celui de la cour de Strasbourg dans l’affaire L’église de Scientology de Moscou c. La Russie pour reconnaître le droit de l’église de Scientology d’être enregistrée en tant qu’organisation religieuse en Espagne, démontre que les principes fondamentaux de la liberté de religion énoncés dans l’affaire russe s’appliquent à l’ensemble des quarante-sept États membres qui composent la Communauté européenne et qui ont signé et ratifié la Convention. La décision de la Cour nationale est la preuve que l’église de Scientology est protégée par la totalité des droits relatifs à la liberté de religion garantis par la CESDH dans tous les pays qui ont signé et ratifié le traité.

Le droit de la Scientology d’être enregistrée en tant qu’entité religieuse « est la manifestation de son droit à la liberté de religion »

Dans sa décision infirmant le refus du ministère de la Justice d’enregistrer l’église à titre d’organisation religieuse, la Cour nationale a estimé que l’église de Scientology d’Espagne avait le droit d’être inscrite en tant qu’entité religieuse et que c’était là « la manifestation de son droit à la liberté de religion ».

La cour espagnole a fait remarquer que ce droit à la liberté de religion est protégé par l’article 16 de la Constitution espagnole. La cour a également noté que la requête de l’église de Scientology d’être authentifiée en tant que religion implique des droits fondamentaux qui, en conformité avec l’article 10.2 de la Constitution, devaient être interprétés en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Compte tenu de la nécessité d’adhérer aux principes d’autorité des droits de l’Homme internationaux, la cour espagnole s’est aussi appuyée sur les principes clés concernant la liberté de religion développés et formulés par la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle a noté que la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré que le droit à la liberté de religion protégé par l’article 9 de la CESDH « constitue l’un des piliers de la société démocratique » et que cette liberté doit être liée à la nécessité de garantir le pluralisme religieux. La cour a également rappelé que « le droit à la liberté de religion, tel qu’il est compris par la [CESDH], n’inclut pas d’évaluation de la part de l’État quant à la légitimité des croyances religieuses ou de leurs moyens d’expression ». De même, la Cour a relevé que le « devoir de neutralité et d’impartialité » mandaté par l’article 9 de la CESDH est « incompatible avec cette évaluation de la légitimité de croyances ».

Les magistrats espagnols ont fait observer que ces principes fondamentaux de la liberté de religion « ont été réaffirmés » dans des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment dans le jugement de la cour de Strasbourg sur l’affaire L’église de Scientology de Moscou c. La Russie.

Ils ont alors noté que le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa décision du 15 février 2001 (46/01), a établi les critères à suivre dans les affaires liées à la liberté de religion conformément à l’interprétation des principes fondamentaux développés par la Cour des droits de l’Homme. La cour les a résumés ainsi :

  • La reconnaissance du statut juridique d’une organisation en tant que « groupe religieux » et son « droit fondamental à la pratique collective de la liberté de religion, tel qu’il est établi par l’article 5.2 de la loi espagnole sur la liberté de religion », libre de toute contrainte.
  • Le « statut » particulier d’entité religieuse accordé par l’inscription au registre est large et n’a pas comme seul but de reconnaître la légalité d’une entité religieuse. Il protège également les manifestations concrètes de la religion que « dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, les membres du groupe ou de la communauté enregistrée pratiquent », afin de garantir qu’ils « soient facilités afin de permettre l’exercice collectif de la liberté religieuse, sans contrainte, obstacles ou perturbations d’aucune sorte ».
  • Le procédé d’enregistrement « n’autorise pas l’État » d’avoir un contrôle quel qu’il soit sur l’évaluation de la légitimité des croyances ou des moyens utilisés pour exprimer de telles croyances.
  • Étant donné que l’enregistrement est une manifestation essentielle de la liberté de religion, toute tentative de l’État cherchant à restreindre ce droit est soumise à un examen rigoureux. Aussi, par voie de conséquence, les autorités responsables de l’inscription ne peuvent exercer de pouvoir discrétionnaire pour refuser l’enregistrement, « au lieu de cela ses actions seront contrôlées ».

En appliquant ces principes fondamentaux de liberté religieuse et ces critères religieux en matière d’enregistrement à cette affaire, la Cour a examiné les preuves documentant la fondation de la religion de Scientology et son établissement en Espagne, ses objectifs et buts religieux, ses activités et fonctions religieuses, ses règles de fonctionnement, ses organisations représentantes et ses entités de management.

Pas de violations de l’ordre public

De plus, conformément à l’article 3.2 de la loi organique sur la liberté de religion, la Cour a étudié les archives pour déterminer si l’État pouvait imposer des limites au droit à la liberté de religion de l’église pour cause de perturbation de l’ordre public, ou si l’église cherchait à atteindre des buts non religieux. Le tribunal n’a trouvé aucune preuve de la sorte :

La conclusion positive favorable à sa considération en tant qu’entité religieuse émerge « prima facie » de ses règles, de sa doctrine et des enseignements présentés, et aussi du fait que l’association est similaire à d’autres qui sont enregistrées à juste titre dans les registres officiels de pays où la jurisprudence et la culture sont similaires.

En se basant sur ces conclusions, la Cour« déclare le droit [à l’église nationale de Scientology d’Espagne] d’être inscrite au registre des entités religieuses du ministère de la Justice ».

Ramifications : les droits fondamentaux qui découlent de l’enregistrement

La Cour nationale espagnole a ainsi déterminé que l’église de Scientology devait être traitée comme un « groupe religieux » doté des droits et de la protection accordés à de tels groupes, conformément à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la constitution espagnole. Cela représente une autre déclaration judiciaire qui reconnaît que l’église de Scientology doit être traitée à égalité avec les autres organisations religieuses et que l’église et ses paroissiens ont droit à la liberté de religion qui est protégée par les droits de l’Homme internationaux et le droit national.

Il est également important de noter qu’un certain nombre de droits fondamentaux découlent de l’enregistrement religieux en Espagne. Le tribunal constitutionnel espagnol, dans sa décision du 15 février 2001, a identifié certains des avantages clés qui sont garantis par l’inscription, y compris « une attitude de respect envers les croyances et les pratiques religieuses » de la part de l’État, la « protection nécessaire » des pratiques religieuses par l’État, et des actions positives de l’État concernant « une application pratique et raisonnable » des droits de l’église de Scientology et de ses paroissiens à la liberté religieuse. Le tribunal constitutionnel a aussi fait remarquer que :

  • La reconnaissance donne à une organisation religieuse un statut d’indépendance totale qui lui est attribué par l’article 6.1 de la loi organique sur la religion, selon lequel les institutions ou confessions religieuses « peuvent établir leurs propres règles en matière d’organisation, de régime interne et de programme du personnel ». Ce pouvoir d’autoréglementation peut inclure la détermination de la structure des institutions établies pour répondre à leurs buts.
  • La reconnaissance impose le « respect » des croyances religieuses de telles organisations. Elle fournit aussi une protection spécifique contre ceux qui « par la violence, la menace ou les émeutes, empêchent, interrompent ou dérangent les actions, les fonctions, les cérémonies ou les manifestations des confessions religieuses enregistrées dans le registre public correspondant du ministère de la Justice... »
  • La reconnaissance établit que : « Le consentement au mariage peut être donné, tel qu’il est déjà établi chez les confessions religieuses enregistrées, dans les conditions conformes aux critères de l’État ou autorisées par sa législation », attribuant ainsi les effets civils prévus, comme indiqué par la loi, au mariage célébré selon toute forme religieuse établie.
  • L’inscription pose la fondation de l’adoption des « mesures nécessaires pour faciliter l’assistance religieuse dans les établissements militaires, hospitaliers, de santé, carcéraux et autres, ainsi que la formation religieuse effectuée dans des centres d’enseignement public. »

Les spécialistes espagnols déclarent que la Scientology est une religion mondiale

La décision de la Cour nationale confirme les opinions exposées des plus grands experts en religion comparative, histoire des religions, études religieuses et sociologie, qui s’accordent tous pour dire que la Scientology est une religion. Sur la liste des grands universitaires espagnols qui sont arrivés à cette conclusion, on peut citer M. Urbano Alonso Galan, docteur en philosophie et détenteur d’une licence de théologie, Université grégorienne et faculté pontificale Saint Bonaventure à Rome (Cienciología : una verdadera religión), et M. Dionisio Llamazares, professeur de droit canonique à l’Université Complutense de Madrid (Étude juridique des religions dans le droit espagnol).

M. Galan, docteur en philosophie et l’un des plus grands universitaires religieux au monde, est non seulement intervenu à titre de modérateur dans les congrès œcuméniques dirigés par le Vatican, mais a aussi travaillé aux côtés du Pape Jean XXIII et du pape Paul VI sur des questions religieuses. Il a étudié la Scientology pendant de nombreuses années en examinant ses Écrits, en suivant les cérémonies religieuses et en participant aux pratiques de la Scientology dans plusieurs pays. Il conclut :

De mon point de vue de théologien et de philosophe, et ayant étudié la religion de Scientology à travers ses Écrits et ses pratiques, je peux affirmer indubitablement que la Scientology est une religion, dans le plein sens du terme. Une communauté de personnes unies avec un corps complexe de croyances dans une quête de l’infini, du sacré, cherchant à mettre l’homme à sa bonne place dans sa relation avec le divin, voilà ce que l’on découvre en examinant les croyances et les pratiques de la religion de Scientology.

D’autres grands experts dans d’autres pays partagent cette conclusion des spécialistes espagnols selon laquelle la Scientology est une religion. (Voir Les spécialistes concluent que la Scientology est une véritable religion internationale)

L’église de Scientology est une religion mondiale qui se développe dans le monde entier et en Espagne aujourd’hui. Actuellement, l’Espagne est le pays de milliers de scientologues qui pratiquent leur foi et leur culte dans les églises, les missions et les groupes de Scientology dans tout le pays.

Conclusion

La décision du 31 octobre 2007 de la Cour nationale à Madrid qui reconnaissait le droit de l’église de Scientology nationale d’Espagne à être enregistrée à titre d’entité religieuse réaffirme et établit définitivement ce que des experts des droits de l’Homme, des universitaires et de nombreuses cours internationales et nationales ont déjà estimé : la Scientology est une religion authentique et l’église de Scientology est une communauté religieuse qui a droit à l’éventail des droits de l’Homme dont bénéficient toutes les organisations de la sorte et leurs paroissiens.

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