Conformément au concept constitutionnel de la laïcité en France, l’État ne reconnaît aucune confession religieuse. (Voir Dogru c. France (2009) 49 EHRR 8, § 18). Toutes les communautés religieuses en France mènent leurs activités sous la forme d’associations en vertu de la loi de 1901 sur les associations et/ou de la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’État*, et l’église de Scientology ne fait pas exception. Elle a dûment inscrit ses églises dans les deux formes, en indiquant clairement leurs buts religieux et liturgiques. En tant que tel, le statut légal de l’église en France n’est pas différent de celui des principaux groupes religieux, tels que les Catholiques, les Protestants, les Musulmans et les communautés juives. (Voir, par exemple, Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France [GC], nº 27417/95, § 22, 45 et 46, CESDH 2000‑VII).
« ... L’exercice public des cultes peut être assuré à la fois par des associations régies par la loi du 1 juillet 1901 [...] et selon les exigences de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905. »
