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Déclaration Universelle des droits de l’Homme et Charte internationale des droits de l’Homme

La lutte pour la liberté de religion perdure depuis des milliers d’années. Cependant, la création d’une obligation juridique internationale, en matières de droits de l’homme, de définir et de protéger ces droits, ne s’était pas produite avant l’adoption de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 (« Déclaration universelle »), qui déclare dans l’article 18 : « Chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. »

La Déclaration universelle a été créée en réponse aux horreurs de l’Holocauste pendant la Seconde Guerre mondiale. Avant l’Holocauste, beaucoup ont prétendu que les droits de l’Homme étaient une préoccupation d’ordre national, et devaient être supervisés et imposés par les gouvernements nationaux au sein de chaque pays. Ce point de vue a évolué au fur et à mesure que le monde découvrait l’étendue des atrocités, menant à un mouvement pour protéger au niveau international les droits de l’Homme, qui sont universels et inaliénables.

L’importance de la liberté de religion en tant que droit humain fondamental, a été adoptée par la communauté internationale, dans la Déclaration universelle. Dès la toute première phrase du préambule, la Déclaration universelle considère que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». C’est cette reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité qui est devenue la force motrice pour la protection et la promotion de la liberté religieuse et de tous les droits de l’Homme.

En 1966, les Nations Unies (ONU) ont adopté un traité légalement exécutoire, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ce qui a mis l’accent sur la portée du droit à la liberté de religion ou de conviction et a donné au Comité des droits de l’Homme (corps d’experts indépendants des droits de l’Homme) le pouvoir de surveiller l’exécution du Pacte. Ce traité est entré en vigueur en 1976. Le Pacte, ainsi que la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), constituent la Charte internationale des droits de l’Homme.

La Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1981, est conçue pour exprimer la forte position de l’ONU contre la discrimination religieuse et l’intolérance religieuse. Elle détaille aussi les droits étendus relatifs à liberté de religion d’une personne dans le cadre de la manifestation de ses convictions religieuses.

Un droit universel

La liberté de religion ou de croyance est un droit fondamental de chaque être humain. C’est un droit universel qui s’applique à toutes les personnes, de manière égale et partout, peu importe qui elles sont, où elles vivent, peu importe leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, et ce qu’elles croient ou ne croient pas. [3]

La liberté de religion ou de conviction est un vaste ensemble de droits traitant d’un large éventail de situations distinctes, mais ayant des liens entre elles. Le droit à la liberté de religion ou de conviction englobe la liberté de conscience et l’adhésion à une religion ou à une conviction dans tous les domaines. [4] Ce n’est pas un privilège accordé par un gouvernement, mais un droit imprescriptible de l’individu. Comme immortalisé dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme : Tous les hommes sont dotés de dignité et de conscience.

Le droit à la liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement et inextricablement lié à d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la liberté d’expression et d’opinion, la liberté d’association, les principes universels de non-discrimination et l’égalité pour tous.

La liberté de religion ou de conviction profite à tout le monde. C’est un moyen, grâce à des actions basées sur la foi, d’atteindre la démocratisation, la pluralité et la sécurité. La liberté de religion réduit aussi la pauvreté grâce au développement économique et social. Elle est au cœur des principes démocratiques qui contribuent à une société libre et ouverte, à la moralité, à la transparence, à un État de droit, au traitement éthique des autres, à la paix et à la promotion d’autres droits de l’Homme.

En revanche, les restrictions sur le droit à la liberté de religion contribuent à la polarisation et à la discrimination entre les communautés, à saper la démocratisation et la sécurité, et encouragent les groupes extrémistes.

Montée d’une attaque au niveau mondial

Aujourd’hui, le droit à la liberté de religion ou de conviction est en train d’être attaqué dans le monde entier. Une récente étude d’envergure internationale du centre de recherche Pew s’est concentrée sur 197 pays et territoires comprenant 99,5 % de la population mondiale. Elle a trouvé qu’environ cinq milliards de personnes, 75 % de la population mondiale, vivent dans des pays ayant une grande quantité de restrictions de la part du gouvernement envers la religion ou une forte hostilité dans la société envers la religion qui prennent souvent pour cible les minorités religieuses.

Il est alarmant de constater que ces restrictions sévères contre la liberté de religion ont augmenté dans le monde entier. Le rapport fournit de réelles preuves qu’une augmentation des restrictions liées à la liberté de religion est survenue dans chacune des cinq grandes régions du monde. [5]

De grande portée et profond

Le droit à la liberté de religion ou de conviction est de grande portée et profond. C’est une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions et convictions. Elle protège les convictions théistes et non-théistes, ainsi que le droit de ne professer aucune religion. [6]

Comme le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies l’a fait remarquer dans son interprétation définitive du droit de liberté de religion selon la Déclaration des droits de l’Homme de l’ONU, les termes conviction et religion doivent être interprétés au sens large. Ils ne sont pas limités à des religions traditionnelles ou aux religions et convictions ayant un caractère institutionnel ou des pratiques analogues à celles des religions traditionnelles. Le droit à la liberté de conviction englobe les religions et les minorités religieuses récemment établies qui peuvent être sujettes à l’hostilité d’une communauté religieuse dominante. [7]

Une erreur courante de définition est de requérir qu’une croyance en Dieu soit nécessaire pour que quelque chose soit considéré comme une religion. Les contre-exemples les plus évidents sont le bouddhisme classique, qui n’est pas théiste, et l’hindouisme, qui est polythéiste. Une telle définition restreinte viole les droits humains fondamentaux. [8]

Droit absolu et inconditionnel de conviction

Un individu a un droit absolu et inconditionnel à avoir n’importe quelle religion ou conviction. Ses convictions ne peuvent, en aucune circonstance, être limitées. [9]

Le droit international des droits de l’Homme ne permet pas de limitations en ce qui concerne la liberté d’avoir ou d’adopter la religion ou la conviction de son choix. Cette liberté est protégée inconditionnellement, de même que c’est le droit de chacun d’avoir ses opinions sans interférence. En accord avec ces droits, personne ne peut être contraint de révéler son appartenance à une religion ou à une conviction. De la même manière, personne ne peut être tenu de déclarer une non-appartenance à des convictions religieuses pour obtenir un emploi ou d’autres activités sociales ou des avantages économiques. [10]

Deux dimensions

La liberté religieuse revêt deux dimensions. Elle inclut le droit des individus et le droit des communautés religieuses à pratiquer ou à manifester leur religion, en public ou en privé, par « le culte, l’accomplissement des rites, la pratique et l’enseignement ». [11]

La première dimension englobe les droits des individus à manifester librement leur religion ou conviction. La deuxième dimension englobe les droits des groupes religieux représentant une communauté de personnes de même croyance à manifester leur religion par des rites religieux et des pratiques communautaires et à structurer leurs affaires religieuses internes au moyen d’entités juridique et d’institutions.

[3] Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 18 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 18 ; Lignes directrices sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction de l’Union européenne, § 16.

[4] Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, observation générale n° 22, § 1.

[5] « Montée des restrictions sur la religion », septembre 2012, centre de recherche Pew.

[6] Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, observation générale n° 22, § 1.

[7] Idem, § 2.

[8] Lignes directrices visant l’examen des lois affectant la religion ou les convictions religieuses, préparées par le panel d’experts sur la liberté de religion du BIDDH de l’OSCE, en collaboration avec la Commission de Venise.

[9] Lignes directrices de l’Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, § 12.

[10] Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, observation générale n° 22, § 3.

[11] Déclaration Universelle des droits de l’Homme, article 18 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 18, Convention européenne des droits de l’Homme, article 9.

X. Droits des parents et des enfants
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